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Suppression des conditions d'éligibilité aux aides financières pour les travailleurs handicapés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 12 mars 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 19 avril 2022 (Ab)
Conditions d'éligibilité aux aides financières pour les travailleurs handicapés sans emploi
Arrêté du 19 avril 2022 · art. 1 (Ab)
Critères d'éligibilité aux aides financières pour les personnes handicapées recrutées par les entreprises adaptées
Arrêté du 19 avril 2022 · art. 2 (Ab)
Publication de l'arrêté au JORF
Arrêté du 19 avril 2022 · art. 4 (Ab)