Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l’arrêté du 19 avril 2025
Résumé Le nouvel arrêté supprime les articles 1, 2 et 4 de l’ancien arrêté.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
1 version
4 abrogés
1 cité