Arrêté du 12 mars 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des conditions d'éligibilité aux aides financières pour les travailleurs handicapés

Résumé. Les conditions d'éligibilité aux aides financières pour les travailleurs handicapés sans emploi sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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