Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des garanties par les tiers
Résumé Une garantie peut être donnée par le débiteur, quelqu'un qui pourrait le devenir, ou une autre personne à sa place.
La garantie doit être constituée par le débiteur ou la personne susceptible de le devenir. Elle peut également être fournie par un tiers, en lieu et place du principal obligé, selon les dispositions de l'article 89(3) du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013.
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