Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
Résumé Cet article change les règles de l'arrêté de mars 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2023 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
1 cité