Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correspondance des épreuves et report des notes pour la spécialité "Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs"
Résumé Les épreuves et les notes de l'examen pour les agents de conduite routière peuvent être transférées vers le nouveau système d'examen à la demande du candidat.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 novembre 2004 modifié portant création de la spécialité « Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2004 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
1 version