En vigueur depuis le 5 avril 2023
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Délivrance du diplôme de conducteur agent d'accueil en autobus et autocar
Les candidats qui ont obtenu un avis défavorable à la première situation de l'épreuve EP2 Conduite d'un véhicule ne peuvent se voir délivrer le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ».