Arrêté du 12 mars 2023

Article 7

Créé le 5 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la formation pour les conducteurs de véhicules de catégorie D

Résumé. Pour conduire des gros véhicules, il faut suivre une formation de 280 heures minimum, avec 20 heures de conduite en solo.

La formation portant sur les compétences et connaissances mentionnées dans la liste figurant à la section 1 de l'annexe I de la directive du 15 juillet 2003 susvisée est d'une durée minimale de 280 heures comportant pour chaque candidat au moins 20 heures de conduite individuelle sur un véhicule de la catégorie D.
Pour l'apprentissage, habilité ou non au contrôle en cours de formation, et la formation continue habilitée au contrôle en cours de formation, le respect de ces exigences est vérifié dans le cadre, selon le cas, du contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévu à l'article R. 6251-2 du code du travail ou de la vérification de la conformité de la mise en œuvre du contrôle en cours de formation.
Pour pouvoir se présenter aux épreuves professionnelles, les candidats scolaires des établissements privés hors contrat, les candidats des organismes de formation professionnelle continue non habilités au contrôle en cours de formation, les candidats de l'enseignement à distance et les candidats individuels doivent présenter une carte de qualification de conducteur en cours de validité pour la catégorie D.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R6251-2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2023