Arrêté du 12 mars 2023

Article 6

Créé le 5 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour la délivrance de la spécialité Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar

Résumé. Pour avoir cette spécialité, il faut avoir un permis de conduire et une carte de qualification valides.

Pour se voir délivrer la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle, les candidats dispensés de tout ou partie des épreuves doivent présenter leur permis de conduire de catégorie D en cours de validité et leur carte de qualification de conducteur en cours de validité pour cette même catégorie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2023