Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 7 juin 2021
Résumé. Un arrêté récent modifie une règle précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2021Art. 1 → Version 32
- Arrêté du 7 juin 2021Art. 1