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Délégation de signature aux secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Laure BERBACH, MM. Paul SERRE et Guillaume VALETTE-VALLA, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus à l'article 1er (Délégation des pouvoirs au secrétaire général de la Cour des comptes).