Arrêté du 12 mars 2021

Article 1

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Article 1

La nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006, est ainsi modifiée :
1° A la section 9006 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 20 » est remplacée par la cotation : « B 10 » ;
2° A la section 5271 du chapitre 19 de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 160 » est remplacée par la cotation : « B 140 ».

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Modification de la nomenclature des actes de biologie médicale

Résumé. Des codes pour des examens médicaux ont été changés pour deux sections de la nomenclature des actes de biologie médicale.

La nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006, est ainsi modifiée :
1° A la section 9006 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 20 » est remplacée par la cotation : « B 10 » ;
2° A la section 5271 du chapitre 19 de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 160 » est remplacée par la cotation : « B 140 ».

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