Arrêté du 12 mars 2021

Article 2

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Article 2

Le 2° de l'article 1er (Modification de la nomenclature des actes de biologie médicale) s'applique à compter du 17 mars 2021 et le 1° du même article s'applique à compter du 1er avril 2021.

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Dispositions de la date d'application des mesures de l'article 1er

Résumé. Les mesures de l'article 1er commencent le 1er avril 2021.

Le 2° de l'article 1er (Modification de la nomenclature des actes de biologie médicale) s'applique à compter du 17 mars 2021 et le 1° du même article s'applique à compter du 1er avril 2021.

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