Outre les pièces prévues à l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2018 susvisé, la demande de subvention comporte :

-l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 2 dudit arrêté susvisé, dûment signée par le représentant légal du bénéficiaire ou de chacun des bénéficiaires éventuels de la subvention ;

• une note synthétique décrivant l'historique de l'entreprise depuis sa création ;
• un extrait Kbis à jour ;
• un relevé d'identité bancaire ;
• une copie de la pièce d'identité du chef ou de la cheffe d'entreprise ;

-dans le cas d'une création d'entreprise :
-un curriculum vitae des créateurs,
-les études de marché, d'approvisionnement, de faisabilité technique et financière du projet,
-une estimation du besoin en fonds de roulement,

• les devis et factures pro-forma des dépenses du programme et plans d'usine avant et après projet ;
• dans le cas d'un financement par crédit-bail ou d'un emprunt bancaire : accord de principe de la banque, ou projet de contrat de crédit-bail.