Arrêté du 12 mars 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Date d'application des règles de pension pour l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de certaines règles de pension pour les militaires et fonctionnaires de l'armée de l'air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020

Source : Légifrance