En vigueur depuis le 29 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application des règles de pension pour l'armée de l'air
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de certaines règles de pension pour les militaires et fonctionnaires de l'armée de l'air.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.