JORF n°0075 du 27 mars 2020

Arrêté du 12 mars 2020

La ministre du travail,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord de branche Caisse d'Epargne déposé le 29 novembre 2019 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 31 janvier 2020,

Arrête :

Article 1

L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 2 octobre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche Caisse d'Epargne, 50, avenue Pierre-Mendès-France, 75201 Paris est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Le numéro d'agrément est le suivant : B2019100200001.

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas