Arrêté du 12 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2018

Art. 2 bis

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Création d'une mission pour le collège dans le domaine culturel

Résumé. Le collège prend en charge les missions du référent pour les services et établissements sous l'autorité du ministre de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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