Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission pour le collège dans le domaine culturel
Résumé. Le collège prend en charge les missions du référent pour les services et établissements sous l'autorité du ministre de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2018Art. 2 bis : Rôle du collège de déontologie dans la fonction publique
- Arrêté du 10 avril 2018Art. 2 bis