En vigueur depuis le 28 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté culturel
Résumé. Un arrêté du ministère de la culture est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.