Arrêté du 12 mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé (Règles pour l'achat d'électricité nucléaire historique par EDF) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2019 remplace les annexes d'un arrêté précédent de 2011.

Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé (Règles pour l'achat d'électricité nucléaire historique par EDF) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance