En vigueur depuis le 17 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice de l'énergie dans un nouvel arrêté
Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté et le publier officiellement.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.