Arrêté du 12 mars 2019

Article 2

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Article 2

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2019

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un nouvel arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté et le publier officiellement.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance