La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R. 234-2 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;
Vu le certificat d'admission à la marque NF 227 ETHYLOTEST délivré, en conformité avec la norme NF EN 15964:2011, à la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS pour l'éthylotest électrique portatif dénommé « ALCOTEST 6820 » pour la période du 27 juin 2014 au 31 décembre 2016,
Arrête :
L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest électronique portatif dénommé « ALCOTEST 6820 », fabriqué et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 25, rue Georges-Besse, 92182 Antony Cedex, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 31 décembre 2016.
Le numéro d'homologation 04/01 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « ALCOTEST 6820 ».
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet