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ARRÊTÉ du 23 février 2015

portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6820 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un nouvel éthylotest électronique

Résumé. Un nouvel éthylotest électronique, l'ALCOTEST 6820, est approuvé pour une durée limitée jusqu'à fin 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre) et R. 234-2 (Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémie) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu le certificat d'admission à la marque NF 227 ETHYLOTEST délivré, en conformité avec la norme NF EN 15964:2011, à la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS pour l'éthylotest électrique portatif dénommé « ALCOTEST 6820 » pour la période du 27 juin 2014 au 31 décembre 2016,

Arrête :

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Approbation d'un éthylotest électronique

Résumé. Un éthylotest électronique appelé ALCOTEST 6820 est approuvé pour une durée limitée jusqu'à fin 2016.

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest électronique portatif dénommé « ALCOTEST 6820 », fabriqué et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 25, rue Georges-Besse, 92182 Antony Cedex, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 31 décembre 2016.
Le numéro d'homologation 04/01 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « ALCOTEST 6820 ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 23 février 2015 confie au directeur général de la santé la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

ARRÊTÉ du 23 février 2015
Article 1
Article 2