Arrêté du 12 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2014

Source : Légifrance