En vigueur depuis le 27 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un tableau réglementaire dans l'éducation
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.