Arrêté du 12 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, à effet du 1er juillet 2010, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la préfecture de la région Ile-de-France, de la préfecture de Paris et des directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à une prime en Île-de-France

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire dans certaines préfectures et directions en Île-de-France.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, à effet du 1er juillet 2010, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la préfecture de la région Ile-de-France, de la préfecture de Paris et des directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Source : Légifrance