Arrêté du 12 mars 2014

Article 1

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Article 1

Conformément aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé (Mise à jour annuelle des emplois éligibles à l'indemnité de mobilité), figure en annexe du présent arrêté la liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des affectations au centre statistique de Metz pour l'année 2013.

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En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Liste des emplois éligibles à l'indemnité de mobilité pour Metz en 2013

Résumé. Un arrêté liste les emplois éligibles à une indemnité pour une mobilité vers le centre statistique de Metz en 2013.

Conformément aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé (Mise à jour annuelle des emplois éligibles à l'indemnité de mobilité), figure en annexe du présent arrêté la liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des affectations au centre statistique de Metz pour l'année 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Source : Légifrance