Arrêté du 12 mars 2013

Article 2

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Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 janvier 2013 (Interdiction du chalutage en paire) portant nomination d'un régisseur d'avances (régies d'avance auprès de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne pour le compte du secrétariat général, action sociale) et portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), le chiffre : « 8 » est remplacé par le chiffre : « 88 ».

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Modification d'un chiffre dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un chiffre dans un article précédent, passant de 8 à 88.

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 janvier 2013 (Interdiction du chalutage en paire) portant nomination d'un régisseur d'avances (régies d'avance auprès de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne pour le compte du secrétariat général, action sociale) et portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), le chiffre : « 8 » est remplacé par le chiffre : « 88 ».

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