Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un chiffre dans un arrêté administratif
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 janvier 2013 (Interdiction du chalutage en paire) portant nomination d'un régisseur d'avances (régies d'avance auprès de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne pour le compte du secrétariat général, action sociale) et portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), le chiffre : « 8 » est remplacé par le chiffre : « 88 ».