JORF n°0076 du 30 mars 2013

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :

  1. A compter du 1er avril 2013, l'alinéa correspondant au 7 est ainsi rédigé :
    « 7. M. Pascal Bellucci, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe, délégué départemental de l'action sociale de l'Ardèche. »
  2. A compter du 1er mai 2013, il est créé un dernier alinéa rédigé comme suit :
    « 89. Mme Annette Copete, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Rhône. »

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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :

1. A compter du 1er avril 2013, l'alinéa correspondant au 7 est ainsi rédigé :

« 7. M. Pascal Bellucci, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe, délégué départemental de l'action sociale de l'Ardèche. »

2. A compter du 1er mai 2013, il est créé un dernier alinéa rédigé comme suit :

« 89. Mme Annette Copete, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Rhône. »