Arrêté du 12 mars 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
1. A compter du 1er avril 2013, l'alinéa correspondant au 7 est ainsi rédigé :
« 7. M. Pascal Bellucci, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe, délégué départemental de l'action sociale de l'Ardèche. »
2. A compter du 1er mai 2013, il est créé un dernier alinéa rédigé comme suit :
« 89. Mme Annette Copete, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Rhône. »

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Modification des délégations de signature pour l'action sociale

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un précédent arrêté pour ajouter deux nouvelles délégations de signature dans le domaine de l'action sociale.

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
1. A compter du 1er avril 2013, l'alinéa correspondant au 7 est ainsi rédigé :
« 7. M. Pascal Bellucci, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe, délégué départemental de l'action sociale de l'Ardèche. »
2. A compter du 1er mai 2013, il est créé un dernier alinéa rédigé comme suit :
« 89. Mme Annette Copete, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Rhône. »

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