Arrêté du 12 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur les politiques forestières

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les forêts.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance