Arrêté du 12 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le comité comprend les membres suivants, nommés dans les conditions de l'article 13 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Création d'un comité pour la gestion des forêts) :
1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère chargé des forêts ou son représentant.
2. Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé des forêts ou son représentant.
3. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé du développement durable ou son représentant.
4. Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère chargé du développement durable ou son représentant.
5. Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant.
6. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé des forêts ou son représentant.
7. Le chef du service de l'observation et des statistiques au ministère chargé du développement durable ou son représentant.
8. Le président-directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant.
9. Le président-directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.
10. Le président de la fédération « Forestiers privés de France » ou son représentant.
11. Le président de la Fédération nationale des communes forestières ou son représentant.
12. Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.
13. Le directeur général du Centre national de la propriété forestière ou son représentant.
14. Le président de l'Union de la coopération forestière française ou son représentant.
15. Le président de la Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose pour papiers et textiles ou son représentant.
16. Le président de la Fédération nationale du bois ou son représentant.
17. Le président de l'association interprofessionnelle France bois forêt ou son représentant.
18. Le président de l'institut technologique Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement ou son représentant.
19. Deux personnalités qualifiées, dont une appartenant à une association agréée de protection de l'environnement, désignées par le ministre chargé des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition du comité de la filière forêt et bois

Résumé. L'article liste les membres d'un comité chargé de la filière forêt et bois, incluant des représentants de ministères et d'organisations professionnelles.

Le comité comprend les membres suivants, nommés dans les conditions de l'article 13 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Création d'un comité pour la gestion des forêts) :
1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère chargé des forêts ou son représentant.
2. Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé des forêts ou son représentant.
3. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé du développement durable ou son représentant.
4. Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère chargé du développement durable ou son représentant.
5. Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant.
6. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé des forêts ou son représentant.
7. Le chef du service de l'observation et des statistiques au ministère chargé du développement durable ou son représentant.
8. Le président-directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant.
9. Le président-directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.
10. Le président de la fédération « Forestiers privés de France » ou son représentant.
11. Le président de la Fédération nationale des communes forestières ou son représentant.
12. Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.
13. Le directeur général du Centre national de la propriété forestière ou son représentant.
14. Le président de l'Union de la coopération forestière française ou son représentant.
15. Le président de la Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose pour papiers et textiles ou son représentant.
16. Le président de la Fédération nationale du bois ou son représentant.
17. Le président de l'association interprofessionnelle France bois forêt ou son représentant.
18. Le président de l'institut technologique Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement ou son représentant.
19. Deux personnalités qualifiées, dont une appartenant à une association agréée de protection de l'environnement, désignées par le ministre chargé des forêts.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. L'article modifie la composition d'un comité en changeant le nom de l'Institut national de la recherche agronomique pour l'adapter à sa nouvelle appellation, et en ajustant légèrement sa description.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 4 : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La composition du comité a été mise à jour, notamment en remplaçant le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services par le directeur général des entreprises.

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance