Arrêté du 12 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Publication d'un arrêté sur les rapports de visite environnementale

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2012 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication officielle.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance