En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Publication d'un arrêté sur les rapports de visite environnementale
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.