Arrêté du 12 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le rapport de visite mentionné à l'article R. 512-59 du code de l'environnement (Contrôle périodique des installations classées) est conforme au modèle défini à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modèle de rapport de visite pour les installations classées

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2012 précise le modèle de rapport de visite pour les installations classées.

Le rapport de visite mentionné à l'article R. 512-59 du code de l'environnement (Contrôle périodique des installations classées) est conforme au modèle défini à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance