Créé le 1 juillet 2012
Le rapport de visite mentionné à l'article R. 512-59 du code de l'environnement est conforme au modèle défini à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2012
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Le rapport de visite mentionné à l'article R. 512-59 du code de l'environnement est conforme au modèle défini à l'annexe du présent arrêté.