En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de rapport de visite pour les installations classées
Le rapport de visite mentionné à l'article R. 512-59 du code de l'environnement (Contrôle périodique des installations classées) est conforme au modèle défini à l'annexe du présent arrêté.