JORF n°0074 du 27 mars 2012

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé, les mots : « dotation globale d'équipement des communes » sont remplacés par les mots : « dotation d'équipement des territoires ruraux ».


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Version 1

Dans l'intitulé et l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé, les mots : « dotation globale d'équipement des communes » sont remplacés par les mots : « dotation d'équipement des territoires ruraux ».