Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces à produire pour une demande de subvention
Résumé. Les territoires ruraux doivent fournir des pièces spécifiques pour demander une subvention d'investissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2002Art. 1