Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative
Résumé. La commission des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française est renommée et simplifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 1995Art. 2