Arrêté du 4 juillet 1995

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la CAP

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

4. Techniciens supérieurs de la météorologie

Chef technicien

1

1

2

2

Technicien supérieur de 1re classe

1

1

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Abrogé21 juin 2018

Créé le 13 juillet 1995 · Abrogé le 21 juin 2018

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la CAP

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

4. Techniciens supérieurs de la météorologie

Chef technicien

1

1

2

2

Technicien supérieur de 1re classe

1

1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 juin 2018

En vigueur du jeudi 13 juillet 1995 au samedi 24 mars 2012

Source : Légifrance