JORF n°0068 du 20 mars 2012

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration auprès duquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est placé ;
― le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration auprès duquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est placé ;

― le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.