Arrêté du 12 mars 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration auprès duquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est placé ;
― le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la sécurité et des conditions de travail dans un office public.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration auprès duquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est placé ;
― le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

Source : Légifrance