Arrêté du 7 juin 1999

Article 2

Créé le 4 juillet 1999 · En vigueur depuis le 28 mars 2010

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

SITUATION
ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège
de
rattachement

Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA)

Ressort de compétences

Aveyron

CPAL de Rodez.
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Rodez.

Rodez

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron.

Circonscription judiciaire de Rodez.
Maison d'arrêt de Rodez.

CPAL de Millau

Maison d'arrêt de Rodez.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 1999 au samedi 27 mars 2010