Arrêté du 12 mars 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2007

Art. 2

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Suppression d'un comité de coordination des délégués aux réserves

Résumé. L'arrêté abroge l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2007, qui créait un comité de coordination des délégués aux réserves.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 septembre 2007Art. 2
- Arrêté du 6 septembre 2007
Art. 2

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