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Arrêté du 6 septembre 2007

Article 2

Abrogé25 mars 2010

Créé le 21 septembre 2007

Un comité de coordination des délégués aux réserves est constitué. Il est présidé par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ou son représentant. L'état-major des armées la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration et le contrôle général des armées sont associés, en tant que de besoin, à ses travaux.
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par instruction signée du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 mars 2010

Abrogé parArrêté du 12 mars 2010art. 1

En vigueur du vendredi 21 septembre 2007 au mercredi 24 mars 2010