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Arrêté du 6 septembre 2007

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Article 2

Un comité de coordination des délégués aux réserves est constitué. Il est présidé par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ou son représentant. L'état-major des armées la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration et le contrôle général des armées sont associés, en tant que de besoin, à ses travaux.
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par instruction signée du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2010

Créé le 21 septembre 2007 · Abrogé le 25 mars 2010

Un comité de coordination des délégués aux réserves est constitué. Il est présidé par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ou son représentant. L'état-major des armées la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration et le contrôle général des armées sont associés, en tant que de besoin, à ses travaux.
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par instruction signée du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 2007 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance