Arrêté du 12 mars 2010

Article 3

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Article 3

L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en République tchèque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Délégation de compétences aux ambassadeurs

Résumé. Les ambassadeurs de France en Autriche et en République tchèque sont chargés d'appliquer un arrêté concernant les titres de voyage et le registre des Français à l'étranger.

L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en République tchèque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance