Arrêté du 12 mars 2010

Article 2

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Article 2

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Changement de compétence pour les titres de voyage

Résumé. Les titres de voyage pour les Français en République tchèque seront désormais délivrés par l'ambassadeur de France en Autriche, sauf pour les passeports d'urgence.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance