En vigueur depuis le 17 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle du dossier technique des matériels
Résumé. L'article décrit le modèle du dossier technique pour le matériel, détaillé dans l'annexe V.
Le modèle du dossier technique du matériel est décrit dans l'annexe V.