JORF n°0080 du 4 avril 2009

Article 5

Article 5

L'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé est abrogé. L'arrêté du 25 novembre 2008 portant délégation de signature est abrogé.


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé est abrogé. L'arrêté du 25 novembre 2008 portant délégation de signature est abrogé.