JORF n°0068 du 21 mars 2009

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'office public d'habitations à loyer modéré du département des Landes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de l'OPDHLM des Landes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan municipale (Landes), renommée Mont-de-Marsan Dagas.


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'office public d'habitations à loyer modéré du département des Landes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de l'OPDHLM des Landes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan municipale (Landes), renommée Mont-de-Marsan Dagas.