Arrêté du 12 mars 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La trésorerie de l'OPDHLM des Landes est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de la trésorerie de l'OPDHLM des Landes

Résumé. La trésorerie de l'OPDHLM des Landes est fermée.

La trésorerie de l'OPDHLM des Landes est supprimée.

Historique des versions

Source : Légifrance