JORF n°0068 du 21 mars 2009

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Mont-de-Marsan, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan (Landes), renommée Mont-de-Marsan agglomération.


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Mont-de-Marsan, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan (Landes), renommée Mont-de-Marsan agglomération.