Arrêté du 12 mars 2009

Article 1

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Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Mont-de-Marsan, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan (Landes), renommée Mont-de-Marsan agglomération.

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Transfert de la gestion financière de Mont-de-Marsan

Résumé. La gestion financière de la ville de Mont-de-Marsan est transférée à une nouvelle trésorerie appelée Mont-de-Marsan agglomération.

La gestion comptable et financière de la commune de Mont-de-Marsan, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan (Landes), renommée Mont-de-Marsan agglomération.

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