Arrêté du 12 mars 2009

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les demandes d'asile

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009 pour organiser les demandes d'asile dans la région Pays de la Loire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Source : Légifrance