Arrêté du 12 mars 2009

Article 3

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Article 3

Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Test de nouvelles règles pour l'asile dans les Pays de la Loire

Résumé. Un essai de nouvelles règles pour les demandes d'asile dans la région Pays de la Loire est testé pendant un an, puis on verra si ça continue.

Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Source : Légifrance