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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Créé le 29 mars 2008
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 184 Le Bertrandou, au profit d'activités défense spécifiques dans la région de Carcassonne (Aude).
1 version
Créé le 29 mars 2008
Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
a) Limites latérales : cercle de 0,5 NM (926 mètres) de rayon centré sur 43° 18' 10'' N, 002° 15' 30'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) de la surface.
1 version
Créé le 29 mars 2008
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 184 Le Bertrandou et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
1 version
Créé le 29 mars 2008
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
1 version
Créé le 29 mars 2008
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction
de la sécurité et de l'espace aérien,
G. Mantoux
Abrogé depuis le samedi 19 juillet 2014
En vigueur du samedi 29 mars 2008 au vendredi 18 juillet 2014