Abrogé19 juillet 2014
Créé le 29 mars 2008
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 12 mars 2008
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 19 juillet 2014
En vigueur du samedi 29 mars 2008 au vendredi 18 juillet 2014