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Arrêté du 12 mars 2008

Article 5

Abrogé19 juillet 2014

Créé le 29 mars 2008

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 juillet 2014

En vigueur du samedi 29 mars 2008 au vendredi 18 juillet 2014