Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 2008

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) et leurs annexes ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée près de Lorient

Résumé. Un espace aérien restreint est établi près de Lorient pour des activités militaires.

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient, dans la région de Lorient (Morbihan), au profit d'activités de la défense.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites d'une zone aérienne réglementée

Résumé. L'arrêté définit les limites d'une zone réglementée pour des activités militaires près de Lorient.

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 16' 00'' N, 003° 13' 00'' W - 48° 12' 00'' N, 003° 00' 00'' W ;
47° 59' 38'' N, 003° 14' 51'' W,
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 16 NM (29,6 km) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W,
puis 48° 01' 38'' N, 003° 26' 14'' W - 48° 16' 00'' N, 003° 13' 00'' W.
b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une zone réglementée près de Lorient

Résumé. Un arrêté de 1999 qui créait une zone réglementée près de Lorient est annulé.

L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Lorient est abrogé.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les règles de la zone aérienne LF-R 56 Lorient

Résumé. Les règles de cette zone aérienne près de Lorient sont expliquées aux usagers par des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles d'une zone aérienne réglementée

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone aérienne près de Lorient.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Arrêté du 12 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5