Arrêté du 12 mars 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Lorient est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Abrogation d'une zone réglementée près de Lorient

Résumé. Un arrêté de 1999 qui créait une zone réglementée près de Lorient est annulé.

L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Lorient est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance