En vigueur depuis le 29 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une zone réglementée près de Lorient
Résumé. Un arrêté de 1999 qui créait une zone réglementée près de Lorient est annulé.
L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Lorient est abrogé.